Modification de l'Autorité de la concurrence : le CESC dit non

3 giorni 1 ora ago
Modification de l'Autorité de la concurrence : le CESC dit non PAPEETE, le 19 janvier 2018. Le Conseil économique, social et culturel a donné un avis défavorable au projet de loi du Pays modifiant les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence.

Le gouvernement a déposé un projet de loi du Pays modifiant le fonctionnement de l'Autorité de la concurrence pour mettre fin à "certains effets indésirables et contre productifs" produits "au cours des deux premières années d'existence du droit de la concurrence". Les membres du Conseil économique, social et culturel ont émis un avis défavorable à ce document. "Modifier des dispositions portant sur les injonctions structurelles, la suppression des droits exclusifs d'importation, l'augmentation des seuils de superficie d'exploitation et du chiffre d'affaires, c'est permettre aux entreprises dominantes d'échapper aux contrôles préventifs de renforcer leur position et leur permettre de fixer les prix de manière arbitraire", regrette la quatrième institution du Pays. Pour les représentants de la société civile, "l'indépendance qui caractérise cette autorité avait un sens. Elle semble aujourd'hui être remise en cause par le projet de texte."

Pour assurer le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'abus de dépendance économique "doit pouvoir continuer d'être sanctionné", souligne le CESC.

Jacques Mérot, président de l’Autorité polynésienne de la concurrence, n'a pas souhaité faire de commentaires sur les modifications prévues par le gouvernement. " C'est au gouvernement de mener son projet", a-t-il souligné avant de noter : "J'estime, d'une manière générale, que lorsque l'on met en place un droit, il faut lui laisser le temps de s'installer. Pour notre matière, deux ans c'est court. Il faut plusieurs années avant que le jeu concurrentiel des entreprises évolue. On est sur une action qui vise à modifier le jeu concurrentiel. Cela prend du temps."
Après de longs mois d'attente, après la promulgation en juin 2014 de la loi du Pays créant son existence, l'Autorité polynésienne de la concurrence avait commencé son travail en mars 2016.



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Mélanie Thomas

وجهة نظر.. واشنطن ومحاولاتها اليائسة

3 giorni 1 ora ago
رغم إخفاقاتها المتكررة, لم تعدم الولايات المتحدة وسيلة عدوانية إلا استخدمتها, ولم يكد يمر يوم إلا وصعّدت فيه من حربها الإرهابية على سورية وزادت من إجرامها بحق الشعب العربي السوري الذي أجهض بصموده وتضحيات ونضال جيشه الباسل ودعم حلفائه كل مشروعاتها العدوانية وعرّى مؤامراتها وممارسات «تحالفها» الإجرامية. واشنطن التي أذهلها الصمود الأسطوري للشعب السوري وقدرته […]
allaeb164

Rechazan decreto que prohíbe manifestaciones en la Cinta Costera

3 giorni 1 ora ago

Publicado en la Gaceta Oficial el miércoles 17 de enero, el Decreto Ejecutivo 281 del 15 de diciembre de 2017, ha causado fuertes críticas ya que dictamina una serie de prohibiciones sobre el uso y mantenimiento de la Cinta Costera, incluyendo la necesidad de pedir aviso previo a las autoridades pertinentes antes de convocar y realizar manifestaciones.

El artículo 33 de dicho decreto prohibía "convocar y realizar manifestaciones de cualquier tipo, dar discursos o sermones públicos sin autorización de la Administración de la Cinta Costera". Esta medida levantó una ola de criticas en las redes sociales, sin embargo el Gobierno señaló que modificará el decreto.

Un comunicado del Ministerio de Obras Públicas (MOP) señaló que el decreto no buscaba "violentar el derecho que tienen todos los ciudadanos de protestar o manifestarse públicamente".

De acuerdo con el MOP lo que se buscaba era que dichas expresiones públicas se realizaran de manera ordenada con el fin de "garantizar la seguridad, la vida y la integridad de quienes hacen uso del Parque Urbano Lineal Costero, denominado Cinta Costera".

Entre las reacciones estuvo la del alcalde capitalino, José Isabel Blandón, quien cuestionó que la administración de la Cinta Costera le competa al MOP.

A través de su cuenta de Twitter el alcalde señaló que era "importante aclarar que la 'autoridad administrativa local' de la que habla la Constitución es la Alcaldía, no el MOP". 

Blandón agregó que estará pendiente de las modificaciones que se hagan al Decreto Ejecutivo 281. 

 

 

Juan España