Marocco

Opérations de change : De nouveaux avantages s’offrent aux MRE

Aujourd'hui le Maroc - 6 ore 32 min fa

La dernière instruction générale des opérations des changes 2019 apporte diverses mesures d’assouplissement et de libéralisation conférant aux Marocains du Monde de multiples avantages en matière de réalisation des opérations courantes et celles en capital.

En vue de vulgariser les avantages offerts, l’Office des changes a procédé récemment et à l’occasion du retour des MRE au bercail à la réalisation d’une capsule didactique en dialecte marocain pour expliquer à la diaspora ses droits en matière de change. Cette vidéo de trois minutes sensibilise en effet les Marocains du Monde et les informe sur les différentes préoccupations auxquelles ils font face ainsi que les services mis en place en leur faveur. Consultable sur le portail de l’Office des changes, la capsule détaille en effet de manière simplifiée les dispositions de l’instruction générale des opérations des change.

On relève dans ce sens la possibilité de disposer d’un compte bancaire en devises et en dirhams convertibles. Les opérations au crédit portent ainsi sur les virements en provenance de l’étranger, de comptes en devise ou en dirhams convertibles sans oublier les encaissements de tout moyen de paiement libellé en devises ou en dirhams convertibles. Se référant à l’Office des changes, les versements de billets de banques étrangers doivent être effectués contre remise à la banque de l’original de la déclaration d’importation de devises souscrite auprès des services douaniers des frontières datées de six mois au maximum ou bien du bordereau de change ou tout autre document daté d’un mois au plus, justifiant que les billets de banque en cause ont été prélevés précédemment sur le même compte.

Les opérations au crédit concernent également le montant des achats de devises en vertu des dispositions de la présente instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des changes, les rémunérations et remboursements résultant des opérations en capital réalisés par les titulaires desdits comptes et les rémunérations des dépôts à vue et à terme. Pour ce qui est des opérations au débit, l’Office des changes souligne qu’elles concernent tout règlement au Maroc ou à destination de l’étranger, y compris les retraits de billets de banque et la constitution de dépôts à terme. Quant aux voyages personnels, les Marocains du Monde jouissent des mêmes avantages que ceux des Marocains locaux. Ils peuvent par ailleurs financer les études de leurs enfants aux universités et grandes écoles étrangères et régler les frais d’hospitalisation à l’international dans la limite du seuil déterminé.

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Un service militaire au service de la jeunesse

Aujourd'hui le Maroc - 6 ore 34 min fa

Le Maroc a réactivé ce dispositif pour ouvrir devant les jeunes de nouvelles perspectives

«Le service militaire renforce le sentiment d’appartenance nationale. Il permet aussi de bénéficier d’une formation et d’un entraînement qui offrent des opportunités d’insertion socio-professionnelle aux conscrits capables de faire valoir leurs compétences, leur sens de l’engagement et des responsabilités»

Le service militaire vient d’être réactivé au Maroc. Un service qui vise notamment à ouvrir de nouvelles perspectives principalement devant la jeunesse marocaine. Dans ce sens, SM le Roi est revenu sur la question dans un discours royal prononcé à l’ouverture de la première session de la troisième année législative de la 10ème législature. «Nos importantes orientations ayant trait aux questions de l’emploi, de l’enseignement, de la formation professionnelle, du service militaire sont destinées à améliorer les conditions de vie des citoyens en général et des jeunes en particulier, à les mettre en capacité de servir leur patrie», a dit le Souverain.

Et de poursuivre : «En effet, le service militaire renforce le sentiment d’appartenance nationale. Il permet aussi de bénéficier d’une formation et d’un entraînement qui offrent des opportunités d’insertion socio-professionnelle aux conscrits capables de faire valoir leurs compétences, leur sens de l’engagement et des responsabilités. A cet égard, il faut souligner que tous les Marocains concernés par le service militaire, sans exception, sont égaux en la matière et ce, indépendamment de leur classe sociale, de leurs diplômes et de leur niveau d’instruction».

Au cours du mois de février dernier, le Souverain avait présidé un Conseil des ministres au Palais royal de Marrakech, au cours duquel deux projets de décret relatifs au domaine militaire et concernant l’application des dispositions de la loi 44-18 relative au service militaire, ont été adoptés. Ces deux projets visent respectivement à fixer les modalités de recensement, de sélection et d’enrôlement des assujettis au service militaire et la procédure suivie pour l’exemption de ce service, ainsi que la procédure de déclaration spontanée permettant aux personnes de sexe féminin et aux Marocains résidant à l’étranger de remplir de leur propre initiative le formulaire de recensement, outre l’indemnité spéciale concernant les charges des conscrits dans la zone sud et le salaire ainsi que les indemnités décidés en faveur des agents de réserve qui seront recrutés à nouveau.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi relative au service militaire, SM le Roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, a donné ses Hautes instructions pour que le nombre des appelés au service militaire atteigne 10.000 durant l’année en cours, avant de porter ce chiffre à 15.000 durant l’année prochaine. Par ailleurs, l’orientation royale vise également à encourager toutes les actions de solidarité et de bénévolat au sein de la société. Ainsi, le Souverain a indiqué dans le discours prononcé devant les parlementaires que «les liens d’unité et de cohésion entre les Marocains ne se limitent pas à l’aspect extérieur.

Ils puisent, au-delà, dans les valeurs de fraternité et de concorde, si profondément enracinées dans les cœurs, et dans l’esprit de solidarité qui les unit dans les heures fastes comme dans les épreuves difficiles. Nous veillons à raffermir ces liens indéfectibles qui unissent les Marocains depuis toujours. Pour cela, Nous nous attachons à adopter des politiques sociales efficaces, à faciliter et encourager toute initiative solidaire, à quelque niveau que ce soit». Dans ce sens, SM le Roi a appelé à «une simplification des procédures susceptibles d’encourager les différentes formes de dons, d’actions bénévoles et d’œuvres caritatives et d’appuyer initiatives sociales et entreprises citoyennes». «Il convient aussi de mettre en place de nouveaux mécanismes susceptibles de renforcer la contribution du secteur privé dans la promotion du social, et de l’inciter à prendre une part active dans l’amélioration des prestations offertes aux citoyens. Cette contribution doit se faire aussi bien dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises qu’à travers le lancement de partenariats public-privé dans le domaine social», a conclu le Souverain.

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Abdelkrim Benoutiq : «La culture est en partie la réponse à plusieurs maux associés à l’immigration»

Aujourd'hui le Maroc - 6 ore 36 min fa

Entretien avec Abdelkrim Benoutiq, ministre délégué chargé des MRE et des affaires de la migration

Quand on sait que près de cinq millions de Marocains résident à l’étranger, faire connaître la culture marocaine, aussi bien auprès des MRE que des sociétés de leurs pays d’accueil, devient un impératif.

ALM : Pourquoi avez-vous choisi l’offre culturelle comme levier de préservation de l’identité ?

Abdelkrim Benoutiq : La dimension culturelle occupe une place importante dans notre stratégie envers les MRE. Le but étant de renforcer les liens de la communauté marocaine à l’étranger avec son pays d’origine le Maroc.  Cette stratégie vise essentiellement la préservation de leur identité marocaine et la protection de leurs droits et acquis. C’est dans cette optique que nous avons élaboré une nouvelle politique culturelle permettant d’avoir une offre culturelle variée, qui tient compte de leurs attentes et des spécificités de leurs pays de résidence.

Cette stratégie se décline en plusieurs programmes, mis en œuvre aussi bien dans les pays d’accueil qu’au Maroc. Au niveau des pays d’accueil, nous avons lancé un programme ambitieux pour la création de centres culturels marocains dans les pays de résidence qui accueillent une forte communauté marocaine. Ces centres ont pour principal objectif de contribuer au rayonnement de la culture marocaine dans les pays de résidence et promouvoir l’offre culturelle destinée à nos ressortissants établis à l’étranger.

Parallèlement, d’autres initiatives ont été lancées par le ministère afin de promouvoir la culture marocaine et le vivre-ensemble. Il s’agit de la Maison des cultures maroco-flamande «Darna», lancée en partenariat avec le gouvernement flamand, et du programme culturel de partenariat entrepris avec la Fondation des Trois Cultures de la Méditerranée à Séville.

Aussi, nous soutenons les actions des associations des MRE porteuses de projets culturels et éducatifs dont principalement l’enseignement de la langue arabe et la culture marocaine aux enfants des MRE.

 

Au Maroc, plusieurs actions se déroulent annuellement au profit de membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Des séjours culturels sont organisés régulièrement en partenariat avec des associations MRE et en parfaite coordination avec les ambassades et consulats du Royaume. Le programme des universités culturelles est l’un des programmes phares du ministère vu qu’il vise les jeunes MRE, âgés de 18 à 25 ans. Les enfants MRE sont également pris en compte dans les programmes culturels. Pas moins de 200 enfants MRE participent annuellement à des colonies de vacances organisées par des institutionnels pendant la période estivale.

De par votre proximité avec les MRE et plus spécialement les jeunes, quels sont les programmes que vous leur avez dédiés ?

En raison de l’importance des jeunes MRE dans le tissu social de notre communauté à l’étranger, nous avons développé, durant les deux dernières années, le programme des universités culturelles en concluant de nouveaux cadres de partenariat avec des universités marocaines et conseils régionaux. Ceci permet aujourd’hui à plus de 500 jeunes MRE de bénéficier annuellement de ce programme.

Ces jeunes, pendant des périodes de 3 jours à une semaine, ont la possibilité de participer à des conférences et débats sur des sujets d’actualité qui sont encadrés par des professeurs et chercheurs marocains expérimentés. A travers ce programme, ces jeunes MRE ont la possibilité également d’effectuer des visites de terrain leur permettant de découvrir de près les atouts socio-économiques de leur pays d’origine, le Maroc.

C’est ainsi qu’a eu lieu la 11ème édition de l’université d’été à Tétouan durant le mois de juillet. Plus d’une centaine de jeunes MRE, en provenance de 14 pays d’accueil, ont pu bénéficier d’un programme riche et diversifié, dont les sujets majeurs ont concerné «le modèle marocain de tolérance et de dialogue interreligieux», «l’intégrité territoriale du Maroc» et «les grands chantiers de développement au Maroc».

Vous avez lancé le mois dernier un vaste programme de tournées théâtrales. Quel en est le but ?

Aujourd’hui et face à tout ce qui se passe dans le monde, nous sommes tout à fait convaincus que la culture est en partie la réponse à plusieurs maux qui sont «maladroitement» associés à l’immigration. Quand on sait que près de cinq millions de Marocains résident à l’étranger, faire connaître la culture marocaine, aussi bien auprès des MRE que des sociétés de leurs pays d’accueil, devient un impératif. La culture avec son large spectre présente plusieurs possibilités qui ont vocation de faciliter le dialogue et favoriser le rapprochement et la cohésion sociale. L’art théâtral, vecteur culturel par excellence, ne peut qu’encourager la concrétisation de cette vocation. C’est ainsi à juste titre  que le ministère a récemment lancé un ambitieux programme. Des tournées théâtrales seront effectuées par 70 troupes nationales dans plusieurs pays d’accueil. Plus de 300 spectacles en arabe et amazigh seront joués d’ici fin 2020 dans une vingtaine de pays.  C’est un travail de longue haleine que nous avons entrepris depuis le début de cette année pour préparer ce programme. Un appel à projets a été lancé par le ministère pour identifier et sélectionner les pièces de théâtre qui seront jouées à l’étranger au profit des MRE. Le processus de sélection a été mené par une commission interministérielle.  L’événement marquant le lancement officiel de ce programme a été présidé par le chef de gouvernement le 25 juillet 2019 au Centre de conférences Mohammed VI à Skhirat.

Le Maroc dispose d’un formidable réservoir de compétences à travers le monde. Qu’est-ce qui a été réalisé à ce jour pour mobiliser ces talents et que prévoyez-vous comme actions à l’avenir dans ce sens ?

Selon les derniers chiffres de l’OCDE, les Marocains résidant à l’étranger comptent plus de 400.000 personnes qui ont un niveau Bac +5 et plus de 8.000 médecins. Ce vivier de compétences nous a poussés à mettre en place une stratégie visant la mobilisation de ces talents à travers le réseautage et la mise en relation entre ces compétences et les différents partenaires au Maroc sur des projets concrets.

Dans ce sens nous avons lancé en juillet 2017 la 13ème Région dédiée aux Entrepreneurs Marocains du Monde (MeM by CGEM) en partenariat avec la CGEM. Cette région virtuelle est un espace d’échange entre ces entrepreneurs et leurs homologues au Maroc et qui vise aussi à les encourager à s’implanter au Maroc.

Aussi, nous avons réalisé en 2017 une étude sur la contribution des compétences marocaines résidant à l’étranger dans les chantiers de développement au Maroc et qui a dégagé plusieurs champs de compétences déficitaires ou non couverts par les profils disponibles sur le marché marocain de l’emploi et de l’expertise, notamment l’industrie, les énergies renouvelables, l’enseignement supérieur, l’aéronautique, la recherche scientifique et l’agriculture.

Ces résultats nous ont permis d’orienter notre démarche en organisant des rencontres géographiques rassemblant des experts marocains d’Allemagne (Tanger, octobre 2017), des Emirats Arabes Unis (Rabat, mars 2018), des Etats-Unis (Marrakech, avril 2018), ainsi que le Forum maroco-belge (Rabat, mars 2019), et thématiques (femmes chefs d’entreprises à Marrakech en mars 2018, les experts marocains de France en nouvelles technologies à Rabat en juillet 2018 et les experts marocains du Canada en aéronautique à Rabat en novembre 2018).

Ces derniers ont organisé, sous l’égide de notre ministère et en partenariat avec l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, la 1ère édition de l’Université d’été en Génie aérospatial. Cette action réussie a permis de former des élèves ingénieurs et des étudiants dans les métiers de l’aéronautique et de créer des pistes de collaboration entre institutions marocaines et canadiennes.

11 formateurs MRE ont été mobilisés et 22 formations ont ainsi été proposées dans plusieurs disciplines telles que les sciences du vol, les charges et dynamiques, la conception de structures, la propulsion, les câblages, la certification et la gestion de projets.

Concernant les actions futures, nous allons organiser courant 2020 en partenariat avec l’Académie du Royaume du Maroc et l’Université Internationale de Rabat un Forum de mobilisation d’experts internationalement reconnus dans les domaines scientifiques.

Aussi, nous allons poursuivre notre action de mobilisation à travers des forums géographiques (avec les compétences marocaines résidant aux Pays-Bas, en Espagne et en Italie) et thématiques (santé, astronomie et agroalimentaire).

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Un plaidoyer des jeunes parlementaires

Aujourd'hui le Maroc - 6 ore 38 min fa

La première session législative du Parlement Jeunesse débouche sur plusieurs recommandations

L’Association marocaine des jeunes parlementaires (AMJP) vient de dévoiler ses recommandations élaborées lors de la première session législative du Parlement Jeunesse du Maroc qui s’est tenue du 22 au 27 juillet 2019. Il s’agit d’une initiative qui a pour objectif de promouvoir l’implication des jeunes marocains en politique, mais aussi de partager avec le reste du Royaume le regard que porte la jeunesse sur des sujets qui la concernent tout particulièrement. Les recommandations présentées touchent plusieurs sujets couvrant les aspects politiques, économiques et du développement liés à différents niveaux national, régional et international, à travers quatre commissions : la première dédiée à la justice, la législation et les droits de l’Homme, la deuxième s’intéresse aux secteurs sociaux, la troisième se penche sur les finances et le développement économique et la dernière est consacrée aux affaires étrangères, la défense, les affaires islamiques et les Marocains résidant à l’étranger.

La première commission, elle, a examiné les questions du mariage précoce, du mariage forcé et de la médiation familiale. La deuxième commission dédiée aux secteurs sociaux a planché pour sa part sur une proposition d’une loi-cadre relative à l’éducation et à la formation afin d’intégrer les jeunes dans le marché du travail à travers la mise en œuvre des Hautes directives royales dans ce domaine. La commission a estimé qu’il existait toute une série d’entraves à l’intégration des jeunes dans le marché du travail liées principalement à la formation tout en soulignant l’absence de véritables mécanismes d’intégration des personnes à besoins spécifiques et des personnes libérées après avoir purgé une peine privative de liberté.

En conséquence, la commission a reconnu la nécessité d’élaborer une proposition de loi incluant : des règles spéciales pour l’orientation académique, qui imposent au ministère de tutelle de former des cadres pédagogiques et leur confier la tâche d’orienter les élèves à partir de l’enseignement collégial et de l’enseignement secondaire. Les travaux  de la commission des finances et du développement économique ont essentiellement porté sur l’étude de la loi n °86.12 sur les contrats de partenariat public-privé. Au niveau de la commission des affaires étrangères, de la défense, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger, les travaux ont porté sur la coopération Sud-Sud, qui a constitué lors de ces dix dernières années un axe majeur de la diplomatie marocaine, en particulier avec les partenaires de notre pays en Afrique.

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Guichet unique mobile : Une démarche de proximité pour améliorer les services aux MRE

Aujourd'hui le Maroc - 6 ore 39 min fa

Que cela soit en Espagne, Italie ou Belgique, une série de rencontres a été tenue récemment dans différents pays d’accueil pour rapprocher les services administratifs des Marocains du Monde.

Il s’agit en effet des actions du guichet unique mobile lancé récemment dans plusieurs villes européennes en vue d’améliorer les prestations fournies aux MRE. L’occasion étant de les orienter et les conseiller sur les procédures juridiques liées aux divers problèmes soulevés.

Ces rencontres encadrées par des responsables du ministère de tutelle ainsi que plusieurs ministères et institutions nationales concernés par les affaires des MRE, répondent aux orientations royales et aux dispositions de la Constitution misant sur la nécessité de renforcer les relations entre les Marocains du Monde et leur terre d’origine ainsi que d’améliorer leur condition et préserver leur identité et leurs intérêts. Le guichet unique mobile a fait escale dans certaines villes européennes abritant les consulats du Royaume du Maroc. Une démarche qui s’inscrit dans la politique de proximité mise en place par le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration pour répondre aux besoins des Marocains du Monde, notamment en ce qui concerne l’amélioration des services administratifs mis à leur disposition. Ce programme a pour objectif de faciliter la proximité et l’accès aux services administratifs en faveur des MRE. La finalité étant d’être à leur écoute et les orienter sur les différentes problématiques auxquelles ils sont confrontés dans leur terre d’accueil. A travers les échanges établis, la tutelle recueille les différents sujets et problématiques abordés par les Marocains du Monde et communique avec eux sur les nouvelles dispositions et procédures administratives et judiciaires liées à leurs requêtes.

Le guichet unique mobile est également une occasion pour échanger avec les MRE à propos des différents programmes qui leur sont destinés ainsi que des nouveautés administratives et juridiques qui les concernent. Ces escales permettent également de sensibiliser les concitoyens vivant à l’étranger aux  différents services en relation avec l’opération de transit «Marhaba» et les programmes d’accompagnement pendant la période estivale.

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INDH, les jeunes au coe ur de la 3e phase

Aujourd'hui le Maroc - 6 ore 40 min fa

La nouvelle vie de l’Initiative nationale pour le développement humain

Cette 3ème phase a pour ambition de consolider les acquis enregistrés au cours des précédentes phases, en recentrant les programmes de l’Initiative sur le développement du capital humain, la promotion de la condition des générations montantes et l’appui aux catégories en situation de vulnérabilité.

Treize ans après son premier lancement, l’Initiative nationale pour le développement humain a atteint un stade de maturité. Pour marquer le coup, une troisième étape a été lancée. Dans le discours du Trône de 2018, le Souverain avait fixé un nouveau cap pour l’Initiative. L’accent doit être mis notamment sur les générations montantes. «Lancer la troisième phase de l’Initiative nationale pour le développement humain, en consolidant ses acquis et en recentrant ses programmes sur le développement du capital humain, la promotion de la condition des générations montantes, l’appui aux catégories en situation difficile, et en lançant une nouvelle génération d’initiatives génératrices de revenus et d’emplois». Quelques semaines après, la troisième phase a été effectivement lancée.

Le Souverain avait en effet présidé au Palais Royal à Rabat la cérémonie de lancement de la 3ème phase de l’Initiative nationale pour le développement humain (2019-2023), pour une enveloppe estimée à 18 milliards de dirhams. Cette 3ème phase a pour ambition de consolider les acquis enregistrés au cours des précédentes phases, en recentrant les programmes de l’Initiative sur le développement du capital humain, la promotion de la condition des générations montantes et l’appui aux catégories en situation de vulnérabilité, et ce selon une méthodologie basée sur une gouvernance innovatrice visant à réaliser davantage de cohérence et d’efficacité.

Concrètement, les grandes lignes de la nouvelle vision relative à la 3ème phase de cette Initiative s’inscrivent en droite ligne du discours adressé à la Nation à l’occasion du 19ème anniversaire de l’intronisation du Souverain. Cette nouvelle phase s’articulera autour de quatre principaux programmes. Il s’agit du programme de réduction du déficit enregistré au niveau des infrastructures et des prestations sociales de base, du programme d’accompagnement des personnes en situation de précarité, du programme d’amélioration des revenus et d’intégration économique des jeunes et du programme d’appui pour le développement humain des générations montantes. La mise en œuvre de cette troisième phase se fera selon les règles de bonne gouvernance qui consacrent une gestion intégrée des projets et garantissent une certaine convergence entre les différents programmes sectoriels des établissements de l’Etat et des collectivités territoriales.

De même, conformément à la nouvelle politique de la régionalisation avancée et à celle de déconcentration administrative, il sera procédé à une redéfinition des attributions des organes actuels de gouvernance, de façon à garantir plus d’efficacité et d’efficience à ce chantier.

Lors de la présentation du programme, le ministre de l’Intérieur a fait remarquer que la nouvelle vision de la troisième phase de l’INDH vise à assurer un développement humain et social durable, garant des valeurs de dignité, d’égalité et de solidarité et source de beaucoup d’espoir pour les générations montantes. Il a en outre, souligné que les programmes prévus au titre de cette phase interviennent en application des résultats de l’évaluation sur le terrain des programmes de cette Initiative et en concrétisation des recommandations inscrites dans les rapports des partenaires qu’ils soient institutionnels, collectivités locales ou société civile.

Ces programmes ont pour principaux objectifs de consolider les acquis enregistrés, en veillant à assurer la pérennité des projets réalisés et à améliorer leurs services, a-t-il précisé, notant que ces programmes ambitionnent également de réduire les déficits enregistrés au niveau des infrastructures et des services de base de santé et d’éducation, de renforcer la cohésion sociale, de promouvoir l’intégration économique des jeunes et de consacrer le rôle de l’INDH en tant que principal levier de convergence et de mobilisation des différents acteurs.

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Dédiée à la nouvelle génération : Université d’été, le rendez-vous annuel des 560 jeunes MRE

Aujourd'hui le Maroc - 6 ore 42 min fa

Elle est devenue une tradition aussi bien pour la tutelle que pour les 560 jeunes étudiants d’origine marocaine résidant à l’étranger qui y participent.

L’université d’été organisée annuellement par le ministère délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration drainent chaque année des centaines de jeunes issus de la diaspora. La dernière en date est celle qui s’est déroulée en juillet dernier à Tanger. Il s’agit en effet de la 11ème université d’été organisée dans ce sens. Une expérience réussie ayant poussé la tutelle à tenir également une université d’hiver et de printemps. Des rencontres qui atteindront prochainement leur troisième édition. Le programme des universités d’été, développé par le ministère depuis 2009, constitue l’une des activités les plus marquantes de l’offre culturelle envers les jeunes Marocains du Monde.

En effet, la stratégie de la tutelle compte parmi ses axes le renforcement de l’accompagnement des jeunes marocains à l’étranger par le biais de l’organisation, chaque année, des universités d’été, et ce dans l’objectif de consolider les liens entre ces jeunes marocains et leur pays d’origine. Au cours des dernières années, ce programme a permis à des centaines voire des milliers de jeunes marocains, en provenance de différents pays d’accueil, de se rencontrer, d’échanger leurs expériences et de découvrir de près les atouts de leur pays d’origine le Maroc, la richesse de son histoire et sa culture. Ces manifestations visent à préserver l’identité marocaine des nouvelles générations des MRE, renforcer leurs liens avec leur culture d’origine et favoriser leur intégration dans les sociétés des pays d’accueil.

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Jeunes et nouveau modèle de développement : Nouvelle équation

Aujourd'hui le Maroc - 6 ore 42 min fa

Le Souverain avait souligné la nécessité de placer les questions de la jeunesse au cœur de ce modèle

Le Souverain a annoncé Sa décision «de confier à une commission ad hoc la responsabilité de collecter, d’agencer et de structurer les contributions et d’en élaborer les conclusions et ce, dans le cadre d’une vision à portée stratégique, globale et intégrée».

Le Maroc a décidé sous l’impulsion royale de lancer le débat sur un nouveau modèle de développement. Un modèle où les jeunes sont appelés à jouer un rôle plus important. Dans ce sens, le Souverain avait souligné la nécessité de placer les questions de la jeunesse au cœur du nouveau modèle de développement, dans le discours d’ouverture du Parlement. «Parce que la promotion de l’emploi des jeunes est placée au cœur de Nos préoccupations, Nous estimons que de nombreux domaines peuvent contribuer à créer un plus grand nombre d’opportunités d’emploi», avait annoncé SM le Roi devant les parlementaires.

«De cette tribune, J’ai appelé l’année dernière à une réévaluation du modèle de développement national et à l’élaboration d’une nouvelle approche, centrée sur la satisfaction des besoins des citoyens, apte à réduire les disparités et les inégalités existantes, à instaurer la justice sociale et territoriale, à suivre, en les intégrant, les évolutions de l’environnement national et international. Dans le prolongement de cet appel, certaines institutions et instances concernées, ainsi qu’un nombre d’acteurs et de compétences au niveau national, ont pris la louable initiative de préparer des contributions et d’élaborer des études en la matière», avait indiqué le Souverain. Et d’ajouter: «Nous avons également imprimé un nouveau souffle en mettant notamment l’accent sur les questions d’extrême urgence et, qui plus est, jouissent d’un consensus national, comme l’éducation et la formation, l’emploi et les problématiques de la jeunesse, ainsi que les programmes de soutien et de protection sociale.

Il est dans l’ordre des choses qu’un temps suffisant soit consacré à la réflexion et au dialogue autour de cette question, au reste, cruciale pour le devenir du Maroc. Néanmoins, Nous estimons que cet important chantier a atteint un stade de maturité tel qu’il convient d’activer la présentation des différentes contributions dans le courant des trois prochains mois». Dans ce sens, le Souverain a annoncé Sa décision «de confier à une commission ad hoc la responsabilité de collecter, d’agencer et de structurer les contributions et d’en élaborer les conclusions et ce, dans le cadre d’une vision à portée stratégique, globale et intégrée. La commission devra soumettre à Notre Haute Appréciation le projet du nouveau modèle de développement, en spécifiant les objectifs fixés, les leviers de changement proposés et les mécanismes de mise en œuvre retenus».

Dans le dernier discours du Trône adressé à la Nation, SM le Roi a annoncé de nouvelles décisions concernant cette commission. «Nous avons décidé de mettre en place la commission spéciale chargée du modèle de développement. Nous procéderons à son installation à la rentrée prochaine. Nous avons veillé à ce que cette commission, par sa composition, regroupe différentes disciplines académiques et diverses sensibilités intellectuelles, en y faisant siéger des compétences nationales issues du public et du privé. Outre de l’expérience et une exigence d’impartialité, ces profils doivent être suffisamment outillés pour comprendre les dynamiques à l’œuvre au sein de la société et aller au-devant de ses attentes, sans jamais perdre de vue l’intérêt supérieur de la Nation», a dit le Souverain précisant que «cette commission ne tiendra lieu ni de second gouvernement, ni d’institution officielle parallèle. Elle jouera le rôle d’organe consultatif investi d’une mission limitée dans le temps».

Le discours royal a fourni des orientations à cette commission. «Au cours de ses travaux, elle devra prendre en considération les grandes orientations des réformes engagées ou en passe de l’être, dans des secteurs comme l’enseignement, la santé, l’agriculture, l’investissement, le système fiscal. Ses propositions devront viser leur perfectionnement et l’accroissement de leur efficacité. Nous attendons de cette commission qu’elle remplisse son mandat avec impartialité et objectivité en portant à Notre connaissance un constat exact de l’état des lieux, aussi douloureux et pénible puisse-t-il être. Elle devra aussi être dotée de l’audace et du génie nécessaires pour proposer des solutions adaptées», a indiqué SM le Roi.

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Liquidation des EEP : Ce que prépare l’Etat

La vie eco - 7 ore 12 min fa
NAJAT SAHER

Najat Saher, adjoint au directeur chargée des structures de la privatisation (DEPP), explique, dans cette interview, les raisons pour lesquelles un nouveau dispositif de liquidation des entreprises publiques est en cours de mise en place. Selon elle, «la réussite d’une opération de liquidation dépend en grande partie des négociations avec les créanciers, des litiges avec les parties tierces, de la situation juridique des actifs, ou bien encore de la non-disponibilité, dans l’immédiat, des financements nécessaires pour apurer le passif de l’entité en liquidation».

Quelles sont les entraves majeures dans la procédure actuelle de liquidation des entreprises et établissements publics (EEP) ?
Il y a lieu de signaler que ces entraves ne sont pas toujours liées aux procédures en vigueur en matière d’opérations de liquidation, qui demeurent, d’ailleurs, fortement encadrées par un dispositif juridique applicable selon qu’il s’agisse d’un établissement public, d’une entreprise publique à caractère national ou local, ou bien encore d’une coopérative.
Les entraves auxquelles vous faites allusion sont d’abord liées essentiellement à la complexité des situations bilancielles des entités concernées au moment de l’arrêt de l’activité et la prononciation de la liquidation, laquelle complexité nécessite une forte mobilisation des parties prenantes et de l’expertise nécessaire pour mettre en place le plan de liquidation et sa feuille de route.
Ainsi, la réussite d’une opération de liquidation dépend en grande partie des négociations avec les créanciers, des litiges avec les parties tierces, de la situation juridique des actifs, ou bien encore de la non-disponibilité, dans l’immédiat, des financements nécessaires pour apurer le passif de l’entité en liquidation.
D’autres entraves trouvent parfois leur origine dans la difficulté à valoriser le patrimoine foncier des entités en liquidation, sachant que certaines de ces entités disposent d’un important patrimoine foncier, dont l’assainissement et la cession dans des conditions avantageuses est déterminante pour la réussite de l’opération de liquidation.

Il n’y a pas que l’aspect financier. Le cadre légal, constitué par une pléthore de textes, n’a-t-il pas besoin d’être rénové ?
Effectivement, parfois, la complexité et la diversité du dispositif juridique en vigueur peuvent constituer une source de blocage des opérations de liquidation. Les dispositions légales et réglementaires applicables aux entreprises et établissements publics (EEP) en matière de liquidation dépendent, d’une manière générale, du type de la liquidation appliquée (administrative ou judiciaire) et du statut juridique de chaque EEP.
En effet, la liquidation des entreprises publiques est régie, lorsqu’il s’agit de liquidation administrative, par les dispositions de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et du dahir formant Code des obligations et des contrats. Quant à la liquidation judiciaire, elle est régie principalement par les dispositions de la loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l’entreprise. Par ailleurs, la liquidation des établissements publics locaux, notamment les régies communales, obéit aux règles prévues par le décret n° 2-64-394 du 29 septembre 1964 relatif aux régies communales. Dans un autre cas de figure, la liquidation de certains établissements publics est prononcée, en règle générale, par des textes de même nature que ceux qui les ont créés (cas de l’Office de développement industriel [ODI]).
De ce fait, il est devenu nécessaire que ce cadre légal et réglementaire soit révisé, rénové et harmonisé dans une perspective d’assouplissement du processus de mise en œuvre des opérations de liquidation.

Sur quoi l’étude commanditée devra-t-elle aboutir ?
L’étude portant sur la réforme du dispositif encadrant les opérations de liquidation débouchera sur des propositions devant apporter des réponses aux difficultés identifiées. En effet, l’objectif de l’étude est de formuler, à la lumière d’axes de réforme du dispositif en vigueur, un plan d’action visant l’accélération des opérations de liquidation en cours pour leur achèvement dans les meilleurs délais et conditions possibles, ainsi que le renforcement du système de suivi de ces opérations.
Cette étude sera également l’occasion pour sensibiliser et mobiliser tous les intervenants dans le processus de liquidation -liquidateurs, EEP concernés, départements de tutelle, actionnaires…-, pour s’assurer de leur adhésion à ce chantier de réforme.

Comment comptez-vous régler les problématiques du financement des opérations de liquidation et du contrôle ?
L’examen de la situation des opérations de liquidation indique que plusieurs difficultés apparaissent au cours de la liquidation et génèrent des enjeux et risques financiers, notamment pour le Budget de l’Etat.
Les passifs à apurer concernent essentiellement les dettes fiscales, les dépenses liées aux frais généraux des EEP concernés alors qu’ils sont en phase d’arrêt d’exploitation. Parfois, il y a lieu d’ajouter à cela les enjeux financiers liés à la dégradation du patrimoine et des immobilisations de certains EEP en liquidation, ce qui engendre des pertes supplémentaires et des ressources en moins pour financer leur liquidation.
De ce fait, l’optimisation et la rationalisation des dépenses de certains EEP en phase de liquidation et la valorisation de leurs actifs demeurent le meilleur garant pour limiter l’intervention du budget de l’Etat dans le financement de ces opérations.
Concernant le contrôle, il s’agit effectivement d’une question importante, qui sera soulevée dans le cadre de l’étude, sachant que le dispositif en vigueur n’exclut pas expressément les EEP du champ d’application de la loi en vigueur sur le contrôle financier de l’Etat sur les EE, elle-même objet d’une réforme en perspective.

Avez-vous une visibilité sur la date de mise en place du nouveau processus ?
Concernant l’étude, le processus relatif au choix d’un cabinet spécialisé dans le domaine des liquidations est en cours de lancement. Après achèvement des travaux de l’étude et sur la base de ses conclusions et recommandations, ainsi que le plan d’action/feuille de route arrêtée, le nouveau dispositif encadrant les opérations de liquidation sera mis en place à court/moyen termes.

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